La fiscalité pour les particuliers :
Les oeuvres d’art ne rentrent pas dans le patrimoine des particuliers et sont donc aujourd’hui exclues de l’ISF.
Exonération d’ISF
Selon l’article 885 I alinéas 1 et 2, sont exonérés d’ISF sans aucune condition et n'ont donc pas à être déclarés les objets d'art, de collection ou d'antiquité définis au tarif douanier commun. Tel est le cas des objets ci-après :
· tapis et tapisseries (tissés à la main) ; tableaux, peintures et dessins (entièrement exécutés à la main) ; gravures, estampes, lithographies originales (tirées de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste) ; statues et sculptures originales, émaux et céramiques originaux ; timbres-poste et assimilés (même s'ils ont encore cours, dans la mesure où ils sont vendus à un prix supérieur à leur valeur faciale) ;
· objets de collection (livres de collection, véhicules de collection, mobilier « Art nouveau » ou « Art déco », etc.) ;
· objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge (meubles anciens, articles textiles, articles de joaillerie et d'orfèvrerie, livres, instruments de musique, médailles, etc.).
Pour information :
En 1982, Laurent Fabius, alors ministre de l’Économie, exclut les œuvres d’art du champ de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF), prédécesseur de l’ISF, par souci de préserver le marché de l'art.
Défiscaliser pour les entreprises et les entrepreneurs
Les œuvres doivent impérativement être réalisées par des artistes vivants au moment de l'achat. Celles-ci doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs, à l’exclusion des bureaux personnels, pendant la durée d'amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.
Le montant de la déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 pour mille du chiffre d'affaire annuel de l'entreprise et la déduction sera de 20% du prix d'achat de l’œuvre pendant 5 ans.
Exemple : Une société qui clôture son exercice le 31 décembre acquiert en mars 2017 des oeuvres d'art pour un montant total de 15 000 euros. Cette entreprise sera en droit de déduire de son résultat imposable sur les exercices 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 la somme de 3.000 euros (dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d'affaires), soit 100%.
ARTICLE : 238 BIS AB
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.
L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.
L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.
En savoir plus :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914