CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Le présent site est développé par POHIEL GALLERY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 832.359.772, dont le siège social est 52 rue des Pélicans, 33600 PESSAC, joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : pohiel.gallery@gmail.com.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site de POHIEL GALLERY. Elles ont vocation à régir les relations entre POHIEL GALLERY et les Acheteurs.

1.              Achat d’œuvre

 

1.              Les œuvres sont présentées sur le site avec un descriptif mettant l'acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2.              L'acheteur sélectionne la ou les œuvre(s) qu'il souhaite acheter.

3.             Il confirme son choix de produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire, par Paypal ou par virement bancaire sur le compte de POHIEL GALLERY. S'il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S'il sélectionne le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le règlement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire de POHIEL GALLERY.

4.              L'acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'acheteur et POHIEL GALLERY est soumis à la condition résolutoire que le produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l'acheteur a choisi ce mode de paiement.

5.              POHIEL GALLERY s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l'acheteur. Dans le cas où une même œuvre fait l'objet d'une commande par plusieurs acheteurs à la fois, celle-ci sera vendue au premier acheteur ayant enregistré et validé sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres acheteurs.

En l'absence de réception du virement par POHIEL GALLERY sous 4 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l'acheteur et POHIEL GALLERY est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations.

 

2 - Prix et règlement

Le prix d'achat des œuvres est mentionné en euros sur la fiche descriptive, sans TVA, POHIEL GALLERY de part ses statuts n'étant pas assujetti "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts" et hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d'achat.

Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

L'acheteur se verra débité du prix affiché auquel s'ajoute les frais de livraison une fois la commande validée. En cas d'indisponibilité du produit, l'acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé.

3- Sécurité des règlements

 

Le site de la POHIEL GALLERY fait l'objet d'un système de sécurisation et utilise le procédé de cryptage SSL. Un renforcement de l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement a également été mis en place.

Pour les paiements par carte bancaire, le système 3D SECURE est mis en place : chaque transaction sera transférée temporairement sur le site de votre banque afin de confirmer votre identité.

 

4- Mode et frais d'expédition ou de retrait chez le Vendeur

 

1.              Expédition par POHIEL GALLERY au domicile de l'acheteur

L'acheteur a la possibilité de se faire livrer à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. La livraison est alors effectuée à l'adresse fournie par l'acheteur lors de sa commande. POHIEL GALLERY les mettra à disposition d'un transporteur. Chaque œuvre est livrée avec sa facture. Les frais de transport seront acceptés par l'acheteur au moment de la validation de son panier d'achat.

En fonction de l'adresse de livraison de l'acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s'appliquer. Si l'acheteur se fait expédier sa commande en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l'importation lors de la réception de ses produits. POHIEL GALLERY ne peut contrôler ces frais et en prédire leur montant. L'acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.

L'acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d'informations avant de passer sa commande.

POHIEL GALLERY s'engage à mettre l'œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l'œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du produit commandé. Les œuvres sont livrées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 15 jours ouvrés après confirmation de la commande, le délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l'acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à POHIEL GALLERY à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les œuvres qu'il achète sur le site.

POHIEL GALLERY s'engage à transmettre à l’acheteur le nom du transporteur ayant pris en charge le transport de l’œuvre chez l'acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l'acheteur de suivre l'état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

 4.2 Retrait à la Galerie

L'acheteur peut également retirer l'œuvre ou les œuvres commandées sur le site directement à la galerie. Il devra alors contacter POHIEL GALLERY pour fixer un rendez-vous. L'acheteur indique pour chaque œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait) qu'il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le site.

Dans le cas d'un retrait, l'acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison. POHIEL GALLERY remettra l'œuvre ainsi que la facture à l'acheteur après s'être assuré de l'identité de ce dernier.

5- Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un vendeur professionnel établi dans l'Espace Economique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l'acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité…

L'acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de POHIEL GALLERY par envoi d’un mail à l’adresse pohiel.gallery@gmail.com. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.

POHIEL GALLERY remboursera à l’acheteur le prix de l’œuvre mais pas les frais de livraison générés.

L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).

 

6- Litiges – Contestations

 

De manière générale, POHIEL GALLERY s'engage à délivrer un service de qualité aux acheteurs.

À ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à pohiel.gallery@gmail.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de l’œuvre, toute réclamation concernant les œuvres commandées, suivant les critères suivants :

1.              Œuvre non reçue : l’œuvre n'a pas été réceptionnée par l'acheteur.

2.              Œuvre non conforme : l’œuvre reçue ne correspond pas celle commandée.

3.             Œuvre endommagée : l’œuvre livrée est abîmés ou cassée.

En cas de réclamation d'un acheteur concernant une œuvre, POHIEL GALLERY s’emploiera à résoudre amiablement le différend. Les litiges seront directement réglés entre l'acheteur et POHIEL GALLERY.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l'œuvre commandée et au remboursement partiel ou total de l'acheteur par POHIEL GALLERY.

En cas de renvoi de l’œuvre par l’acheteur, POHIEL GALLERY organisera le retour de l’œuvre et prendra l’ensemble des frais à sa charge. 


Dans ce cas, le prix du ou des œuvres achetée(s) et les frais d'envoi payés par l’acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par POHIEL GALLERY une fois la bonne réception de l’œuvre.

 

7- Données personnelles

 

POHIEL GALLERY s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel conservées uniquement pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

POHIEL GALLERY a procédé à la réalisation des formalités préalables et se trouve en conformité avec la réglementation Informatique et Libertés.

Les informations nominatives et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion des commande et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux transporteurs pour le bon déroulement de la livraison. Les données personnelles qui doivent être obligatoirement renseignées au sein du formulaire d’inscription sont identifiées par un astérisque (*). À défaut de renseignement de ces données, l’inscription ne pourra être validée et aucun identifiant et mot de passe ne pourront être délivrés pour accéder à l’espace abonné.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et permettre à la POHIEL GALLERY d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, d’un droit de refus de traitement et de solliciter une limitation de celui-ci ainsi qu’un droit de portabilité des données à caractère personnel.  Il suffit à l’acheteur d’écrire à l’adresse suivante : pohiel.gallery@gmail.com en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

L’acheteur peut également faire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL, en France). 

POHIEL GALLERY s’interdit d’utiliser les données pour d’autres finalités que celles visées ci-dessus et de les transmettre à des personnes autres que les destinataires visés ci-dessus notamment pour des fins de marketing direct sans l’autorisation préalable de la personne concernée.

En adhérant à ces conditions générales d’accès au compte privé du site POHIEL GALLERY, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la POHIEL GALLERY et consent à ce qu’elle collecte et utilise ces données.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte client, l’acheteur sera susceptible de recevoir des informations par e-mail comme indiqué lors de la création de votre compte. Si l’acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

Le site de la POHIEL GALLERY est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est entre autres pour cela qu’il fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage de l’acheteur sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par POHIEL GALLERY que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’acheteur.

8- Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

9- Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.